Burn out d’une salariée cadre au forfait jours : défendez-vous !

Il y a quelques semaines une salariée m’a contacté après avoir été arrêtée par son médecin pour burn out en raison d’une surcharge de travail.

Cette salariée souhaitait démissionner et obtenir de ma part des précisions concernant ses droits au chômage.

Après discussion et une rapide analyse de son contrat de travail, je me suis aperçu que l’employeur de cette salariée cadre au forfait jours n’avait jamais pris la peine d’organiser d’entretien annuel de contrôle de sa charge de travail.
Or, cet entretien annuel est obligatoire et la jurisprudence ne cesse de le répéter en condamnant les employeurs qui s’affranchissent de cette obligation qui est justement un garde-fou contre les abus d’une charge de travail excessive conduisant notamment au burn out !

Les conséquences pour l’employeur peuvent être très lourdes en cas de remise en cause du forfait jours car la salariée est en droit de réclamer le paiement de ses heures supplémentaires, comme si elle avait été embauchée sur la base de 35 heures.

À ce titre, il convient de préciser que dans un arrêt rendu le 17 février 2021 (n°19-15.215), un employeur a été condamné à payer 350 000 euros de rappel d’heures supplémentaires.

À la lumière de ces explications, ma cliente a renoncé à démissionner et nous avons pris le temps de recenser sur les trois dernières années toutes ses heures supplémentaires.

J’ai ensuite pris contact avec l’employeur de ma cliente afin de le mettre face à ses responsabilités compte tenu de la violation de son obligation d’entretien annuel de contrôle du forfait jours ayant conduit au burn-out de ma cliente. Compte tenu des éléments de preuves que j’ai pu communiquer sur les heures supplémentaires, j’ai été en mesure de négocier un accord transactionnel très favorable financièrement pour ma cliente.

Conclusion : si vous êtes en burn out, ce n’est certainement pas de votre faute, la démission est rarement la bonne solution, faites valoir vos droits !

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