Peut-on être licencié lorsqu’on se trouve en arrêt de travail ?

Cette question m’est souvent posée par mes clients et contrairement aux idées reçues la protection des salariés en arrêt de travail en raison de problème de santé n’est pas totale.

Le principe tout de même est de prohiber le licenciement fondé sur la maladie ou l’état de santé du salarié. En effet, un tel licenciement pourra être annulé car jugé discriminatoire.

Cependant, si le licenciement n’est pas fondé sur l’état de santé du salarié, mais plutôt sur la perturbation du fonctionnement de l’entreprise que cette absence provoque, alors il sera tout à fait possible pour l’employeur de licencier un salarié en arrêt de travail.

La jurisprudence vient encadrer les conditions d’un tel licenciement :

- Il faut qu’il y ait des absences répétées ou de longue durée du salarié ;
- Il faut caractériser une perturbation du fonctionnement de l’entreprise ;
- Il faut que l’employeur remplace pour le même poste le salarié licencié.
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Important : l’employeur ne pourra pas licencier un salarié en arrêt de travail pour raison de santé au motif de la perturbation de l’entreprise, lorsque l’absence du salarié aura pour origine une situation de harcèlement moral ou de surcharge de travail.

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Conclusions

Lorsqu’un salarié se trouve en arrêt de travail, il ne bénéficie pas d’une protection absolue contre le licenciement. Il est donc important dans une telle situation de se faire accompagner par un avocat pour veiller à la protection de ses droits.