Est-ce que vous pouvez réclamer d’être payé par votre employeur pour les e-mails envoyés dans le métro en vous rendant sur votre lieu de travail ?

Le temps de trajet entre le domicile et lieu de travail du salarié n’est pas considéré comme du temps de travail effectif et doit simplement faire l’objet d’une contrepartie, en repos ou financière, s’il dépasse le temps habituel.

Pourtant, de nombreux salariés utilisent justement ce temps de trajet pour commencer leur journée de travail ou bien la terminer en lisant et en répondant à des e-mails ou même en téléphonant.
Or, il est inutile de compter espérer une rémunération pour ces heures de travail effectuées pendant les trajets.

C’est en effet ce que la jurisprudence a récemment de confirmé le 13 mars 2024 (n°22-11.708) dans une affaire où un salarié avait saisi le Conseil de Prud’homme pour demander que ses temps de déplacement professionnel, en France et à l’étranger, soient requalifiés en temps de travail.

Ce salarié faisait valoir que durant ses déplacements, il restait joignable pour ses collaborateurs, qui pouvaient ainsi prendre son attache durant son temps de voyage.

Toutefois, le fait de pouvoir être joignable durant ses déplacements ne suffit pas à considérer qu’il s’agit d’un temps de travail effectif comme l’a ainsi rappelé la Cour de Cassation.

Le temps de travail effectif est strictement celui où le salarié doit se tenir à la disposition de l'employeur et qu'il se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles.

Par exemple, le fait d’exercer ses fonctions commerciales habituelles durant les déplacements à l’aide d’un téléphone en kit-main-libre emportera bien la qualification de temps de travail effectif (Cass. soc., 23 novembre 2022, no 20-21.924)

Tout est donc une question d’autonomie.

Alors, en vous rendant au travail ou en rentrant chez vous, éteignez vos smartphones et prenez un bon bouquin !