Votre rémunération prévoit du variable et votre employeur n'a toujours pas défini les objectifs pour l'année en cours ?

Bleu Samouraï - Rémunération variable employeur

Droit des salariés

Cela peut être frustrant, surtout si cela impacte vos primes liées à la performance. Vous vous demandez si vous êtes en droit d’imposer à votre employeur qu’il vous communique vos objectifs 2024 ? Vous vous sentez démotivé ?

Il existe des solutions !

Sachez que la jurisprudence encadre strictement la manière dont est calculée votre rémunération variable.
Il y a 3️ points d’attention à retenir :

  1. Si vos objectifs peuvent être fixés unilatéralement par votre employeur, c’est à la condition que ceux-ci soient bien portés à votre connaissance, au début de la période de référence.
  2. Votre employeur se doit donc d’engager avec vous chaque année (en début d’exercice) une discussion en vue de fixer vos objectifs.
  3. Si votre employeur ne vous communique pas (ou trop tardivement) ces objectifs et que ceux-ci conditionnent la part variable de votre rémunération, vous pourrez alors exiger le versement de la totalité de votre rémunération variable.

En conclusion, si votre contrat de travail prévoit une rémunération variable et que votre employeur ne vous fixe pas d'objectifs précis et mesurables en début d'année, alors vous serez en droit d'exiger le versement total de cette rémunération variable !

Romain Fournier

Fondateur de Bleu Samouraï

Paru le
2.5.2024 15:39

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